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     Article 35 de la constitution  -  Qui peut représenter les Indiens non inscrits et les Métis?  -

              Jean-Claude-Sa'n Béliveau, généalogiste et recherchiste en généalogie autochtone 

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     Jean Claude Sa'n Béliveau généalogiste et recherchiste en généalogie autochtoneJean Claude Sa'n Béliveau généalogiste et recherchiste en généalogie autochtone

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 Qui peut représenter les Indiens non inscrits et les Métis ?

Réponse:  Le gouvernement canadien reconnaît 2 organismes regroupant les Indiens non inscrits et les Métis

 

 Clairement mentionné sur le site des Affaires Autochtones et du Nord Canada :

 - Le Congrès des Peuples Autochtones du Canada.

  - Le Ralliement national des Métis.

 Organisations représentatives des Métis et Indiens non inscrits Organisations représentatives des Métis et Indiens non inscrits

 

 

 

 Le Ralliement national des Métis est divisée en cinq régions administratives,

il regroupe les Métis, principalement les descendant de Louis Riel et ses compagnons :

 - Nation métisse de l'Ontario

 - Fédération des Métis du Manitoba

 - Nation métisse de la Saskatchewan

 - Nation métisse de l'Alberta

 - Metis Nation of British Colombia

 

 Le Congrès des Peuples Autochtones du Canada regroupe et

représente les intérêts des Indiens non inscrits, des Métis et de certains Inuits:.

 - Alliance autochtone du Québec * (39 communautés)

 - Ontario Coalition of Indigenous Peoples

 - Native Council of PEI

 - New Brunswick Aboriginal Peoples Council

 - Aboriginal Congress of Alberta Association

 - Indgenous Peoples Alliance of Manitoba

 - Coalition of Indigenous Peoples of Saskatchewan

 - North West Indigenous Concil

 - Nunatukavut

(*Alliance Autochtone du Québec est la seule association du Québec étant subventionné par Ottawa)

 

 Les Inuits sont aussi représentés par Inuit Tapiriit Kanatami

 The National Representational Organization Protecting and Advancing the Rights and Interests of Inuit in Canada

 L'organisme national de représentation pour la protection et la promotion des droits et intérêts des Inuits au Canada

 

D'autres organisations regroupant les Métis et Indiens non inscrits existent. 

Aucune n'a répondu à mes demandes de renseignements qui auraient pu leur permettre d'être annoncées sur cette page.

 

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 Preuves d'appartenance

Pour faire parti d'une communauté autochtone non statuée il est exigé que l'individu fournisse la preuve

d'une appartenance autochtone par une généalogie.

 Une simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas.

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   Le Congrès des Peuples Autochtones et Alliance Autocthone du Québec étaient là

pour défendre les intérêts des Indiens non inscrits et des Métis (lire page 1)

 

 En 1999, année où le litige a pris naissance, Harry Daniels, Gabriel Daniels, Leah Gardner, Terry Joudrey et le Congrès des

peuples autochtones (les appelants) ont demandé trois jugements déclaratoires, portant respectivement : (1) que les Métis et

lesIndiens non inscrits sont des « Indiens » visés au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867; (2) que la Couronne

fédérale a une obligation de fiduciaire envers les Métis et les Indiens non inscrits; et (3) que les Métis et les Indiens non inscrits

ont droit à ce que le gouvernement fédéral les consulte et négocie avec eux de bonne foi sur une base collective, par

l’entremise de représentants de leur choix, relativement à l’ensemble de leurs droits, intérêts et besoins, en tant que peuples

autochtones.

 

Arrêt Daniel  /  1999

Arrêt DanielArrêt Daniel

 

 

 Entente Canada Congrès des Peuples Autochtones  /  2018

Accord Canada Congres des peuples autochtonesAccord Canada Congres des peuples autochtones

( Copie gratuite du document  http://www.abo-peoples.org/wp-content/uploads/2019/02/Political-Accord-FR.pdf )

 

 

 

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Historique

Unis, le Conseil des autochtones du Canada (Native Council of Canada) ne formait qu'un...

En mars 1983, le Manitoba Métis Federation, l’Association of Métis and Non-Status Indians of Saskatchewan et la Métis Association of Alberta quittaient le Conseil des autochtones du Canada (Native Council of Canada) pour former le Ralliement national des Métis (Métis National Council).  Puis ce qui restait du Conseil des autochtones du Canada (Native Council of Canada) adoptait le nom Congrès des Peuples Autochtones du Canada (Congres of Aboriginal People of Canada).

 

Depuis, le Ralliement national des Métis (Métis National Council) représente uniquement les intérêts des Métis qui sont les descendants de Louis Riel et de ses acolytes, qui sont des communautés métisses de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

De son côté le Congrès des Peuples Autochtones du Canada (Congres of Aboriginal People of Canada) représente les intérêts des Indiens non inscrits, des Métis et de certains Inuits. Cet organisme représente les communautés du Québec, les communautés de l’est de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest.

 

Jim SinclairJim Sinclair

Jim Sinclair

( Photo Windspeaker )

C’est Jim Sinclair, né Métis dépossédé à Punnichy, en Saskatchewan qui a contribuer à la mise sur pied du Conseil des autochtones du Canada (CAC) / Native Council of Canada (NCC), aujourd’hui scindé en deux communautés distinctes, l’une représentant les Métis uniquement, l’autre représentant les Métis, les Indiens non inscrits et le Inuits. C’est aussi Jim Sinclair qui s’est battu de la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980 pour faire reconnaître les droits des Métis dans la Constitution.

En 2006, il a reçu un prix pour l'ensemble de ses réalisations aux Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones; et il a été honoré à l'assemblée de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.

 

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Les organismes qui au Québec représentent les Indiens non inscrits et les Métis
ne sont pas tous membre du Congrès des Peuples Autochtones du Canada (Congres of Aboriginal People of Canada)
et donc pas assujetties à ses règles.
 
 
 
 

 

Les associations de métis québécoises sont-elles fiables?

 

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 Il existe une farouche non reconnaissance malgré la reconnaissance du gouvernement

 

Alliance Autochtone du Québec qui est le seul organisme reconnu par Ottawa

regroupant les Indiens non inscrits et les Métis, n'est toujours pas reconnues par les Premières Nations du Québec.

 

Pourtant des centaines de femmes et descendants et descendantes de femmes autochtones se battent pour être reconnues

depuis la lois de 1869 permettant la transmission du statut aux hommes uniquement.

Plusieurs d'entre-elles ont récupérer leur statut perdu leur revenant de droit depuis les lois de 2017 et 2019.

De ces femmes la grand-mère d'un monsieur E P-T l'a récupéré.


 Alliance Autochtone du Québec doit constamment se défendre.

Cet organisme vient d'ailleurs d'intenter une poursuite contre le recherchiste E-P T qui dans l'article

Enquête | "Métis: être ou ne pas être" à Radio-Canada prétend que les membres de Alliance Autochtone du Québec

ont des ancêtres à 12 générations de leur grand-mère.

 

L'ascendance datant du début de la colonie est très souvent d'une femme Autochtone et ses descendants et descendantes.

Or, lorsque nous faisons la généalogie du Grand Chef feu monsieur Joseph Théophile Gérard Magella (Max) Groslouis

nous constatons que le dernier couple composé de deux Autochtones date d'il y a environ 9 générations

en lignée masculine uniquement.

 

  C'est à se demander quand est la "date/année limite" pour être Autochtone dans une "lignée féminine"

alors qu'il n'y a pas de "date de péremption" pour une "lignée masculine".

 

 

 Rappelons que les changements de la Loi sur les Indiens de 2012 et 2019

 permettent aux femmes Autochtones ayant perdu leur status

 ainsi qu'à leur descendants et descendantes de le récupérer...

 ce qu'encourage Alliance Autochtone du Québec.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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 > Le temps approximatif nécessaire aux recherches pour

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La généalogie est un voyage lent et prudent fait étape par étape dans la recherche de nos ancêtres. (auteur inconnu)

 

 

 


 

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et la première semaine de janvier.