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Jean Claude Sa'n Béliveau généalogiste et recherchiste en généalogie autochtoneJean Claude Sa'n Béliveau généalogiste et recherchiste en généalogie autochtone

 

 

 

  Qui est Autochtone?

Qui est un Indien selon la constitution canadienne?

 

 

Julia Dubécik

 

Indiens:

Au sens légal, il y a quatre catégories d’Indiens au Canada: les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits, les Indiens visés

par un traité et les Métis. (Le 8 janvier 2013 la Cour suprême du Canada a jugé à l’unanimité que la définition légale d’un

«Indien» – telle que stipulée dans la Constitution – englobe les Métis et les Indiens non inscrits)

 

Indiens inscrits:

Un "Indien inscrit" est une personne reconnue par le gouvernement fédéral comme étant inscrite sur le registre des Indiens en

vertu de la Loi sur les Indiens. Ils bénéficient de certains droits, certains privilèges.  Ils sont limités dans leurs droits de

transmission du statut.

 

Indiens non inscrits:

Les "Indiens non inscrits" sont des membres d’ascendance mixte (Métis) exclus par la Loi sur les Indiens, ils ont la distinction

d’être "non inscrits" puisqu’ils n'ont pas droit à l'inscription au "Registre" des Indiens, même si l'un de leur parent y a droit. 

 

Autochtones :

Le terme « Autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants.

 

Peuples autochtones:

Selon la définition donnée au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982,«peuples autochtones» s’entend de tous les

premiers habitants du Canada et leurs descendants. Le terme "Peuples Autochtones du Canada" désigne les "Indiens", les

"Inuits" et les "Métis du Canada".

 

Premières Nations:

Le terme «Premières Nations» est utilisé depuis 1980 par National Indian Brotherhood / Fraternité nationale des Indiens 

pour désigner exclusivement les communautés autochtones "inscrites" et "leurs membres".

(En 1982, la Fraternité nationale des Indiens devient l’actuelle Assembly of First Nations / Assemblée des Premières Nations,

la voix politique des membres des Premières Nations au Canada).

La majorité de leurs membres habitent la réserve qui leur est attribuée, serve qui est la "propriété de la Reine".

 

Inuits:

Autochtones du Nord canadien sont originaires du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Nord du Québec

et du Labrador. Des Inuits vivent aujourd’hui dans plusieurs régions du Canada, dont le Manitoba.

Les Inuits ne sont pas considérés comme étant des "Indiens" dans la Loi sur les Indiens.

 

Métis:

Personnes d’ascendance mixte, qui ont des ancêtres européens et issus d’une Première Nation, se désignant eux-mêmes

comme "Métis" et se distinguant ainsi des membres des Premières Nations, des Inuits et des non-Autochtones.

 

La loi reconnaît depuis 1880 ceux qui font parti d'une "bande irrégulière" représentée par un organisme les représentant

auprès du gouvernement fédéral canadien.  (comme par exemple les communautés regroupées au sein

du Congrès des Peuples Autochtones du Canada) .

 

 

 

Article 35

Article 35 de la constitution canadienneArticle 35 de la constitution canadienne

 

Aboriginal rightsAboriginal rights

 

 

 

Première définition de "Bande", "bande irrégulière", "Sauvage" (Indien)

 

7 mai 1880 - «Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages»

  Chapitre 18

 

Julia Dubécik

 

 

 

 

Les Indiens non inscrits et les Métis sont reconnus par la Constitution canadienne

 

 Mme Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a signé le 5 décembre 2018

 avec le Congrès des peuples autochtones

 "L'accord Canada - Congrès des peuples autochtones du Canada"

visant à développer une politique commune pour améliorer les conditions socio-politiques

 les non-inscrits et les Métis vivant hors réserve.

 

Le Congrès représente entre autres

 l'Alliance autochtone du Québec, la Coalition ontarienne des peuples autochtones,

le Conseil autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard,

Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, Association du Congrès autochtone de l'Alberta,

Indgenous Peoples Alliance of Manitoba, Coalition of Indigenous Peoples of Saskatchewan,

Conseil autochtone du Nord-Ouest, Nunatukavut.

 

Certaines de ces communautés provinciales ou territoriales représentent de nombreuses communautés régionales,

par exemple, l'Alliance autochtone du Québec représente 39 communautés.

 

 

Julia Dubécik

( Copie du document disponible gratuitement  http://www.abo-peoples.org/wp-content/uploads/2019/02/Political-Accord-FR.pdf )

 

___________________________________________________________________

 

Droits autochtonesDroits autochtones

 

 

 

 

 

 

Les Indiens non inscrits et les Métis sont reconnus par le gouvernement du Québec

 

 «En fait, nous nous trouvions là au terme d'une démarche entreprise par notre gouvernement depuis son premier mandat

pour renouveler très sérieusement le dialogue avec nos citoyens du peuple inuit et des nations amérindiennes,

 c'est à dire les neufs nations regroupant 34,000 Amérindiens, 5,700 Inuit habitant les 14 villages du Nouveau-Québec

 et environ 20,000 Métis et Indiens sans statuts.»   René Levesque 

 

19 mars 1985 - Reconnaissance par l'Assemblée Nationale des Métis et Indiens non inscrits

              - En 1980, nous réitérions publiquement cette politique en assurant spécifiquement:

              "Les femmes indiennes du Québec, qu'elles soient ou non inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et,

particulièrement, celles qui ont perdu ou qui perdront leur statut par suite de leur mariage avec un non Indien,

              que le gouvernement du Québec les reconnaît toujours comme Indiennes du fait de leur ascendance

              et de leur appartenance au milieu amérindien."

…dans certains coins du Canada, qu'on n'a pas à juger, cette perte de statut,

non seulement des femmes indiennes qui sont mariées avec des non Indiens mais des enfants issus de ces mariages,

c'est encore un fait. Ici au Québec, pour autant que notre juridiction le permettait, dès 1980,

nous l'avons éliminé de nos textes cette espèce de discrimination invraisemblable

et nous espérons qu'un jour ce sera vrai partout.


Les descendants autochtones veulent récupérer leur statut d’Indien

Le 10 juin 2021 des descendants autochtones ont déposé une contestation constitutionnelle des règles d’inscription de la Loi sur les Indiens.  Ils exigent que leur statut d’Indien perdu en vertu de versions antérieures de la législation leur soit rendu.

(Lire l'article)

 

 

 

Les nombreux changements de la loi ont fait apparaître de plus en plus d'Indiens non inscrits et de Métis.

 

 

Ce sont les Actes de 1850 et de 1880 qui sont à la base de la décision de la Cour Suprême du Canada qui le 8 janvier 2013

déclarait que les Métis et Indiens non inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne.

 

L’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés de sauvages dans le Bas-Canada de 1850 est le premier texte de loi

qui définissait les critères à respecter pour qu’un individu puisse être considéré comme Indien au sens juridique du terme.

 

L’Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages voté le 7 mai 1880 répétait la même définition.

 

Depuis 1880 jusqu'à la loi de 1950 seule la descendance masculine faisait d'un individu un Indien.

 

À compter de 1933, une femme Indienne qui épousait un non-Indien devenait émancipée ainsi que ses enfants, et son statut

disparaissait. En 1951, la Loi sur les Indiens était modifiée afin d'établir un registre centralisé des Indiens.

 

La définition actuelle d’un "Indien non inscrit" peut inclure notamment les Indiens exclus suite aux dispositions discriminatoires

de la Loi sur les Indiens à l’endroit des femmes indiennes et leurs descendants. Cette définition touche aussi les membres

d’ascendance mixte (Métis) exclus également par cette Loi.

 

Considérés « moins autochtones » par certains, les Indiens non inscrits et les Métis ont été laissés pour compte à plusieurs

égards.  Ils ne sont aucunement représentés par l'Assemblée des Premières Nations du Canada, ils doivent se tourner vers le

Ralliement national des Métis et le Congrès des Peuples Autochtones du Canada, les deux seuls organisations

reconnues par Ottawa.

 

 

La Loi sur les Indiens doit être changée en accord avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des

Métis et le Congrès des Peuples Autochtones.  Quand je dis en accord je veux dire que ces organismes seraient de ceux qui

décident. Rappelons-nous que le terme "Premières Nations" qui est utilisé depuis 1980 n'inclus pas les "Inuits", les "Indiens non

inscrits" et les "Métis".

 

Le gouvernement canadien ne doit pas prendre la décision seul. Rappelons-nous que pour rapatrier la constitution Londres

exigeait du Canada que certains articles de la Lois sur les Indiens soient changés. Afin de respecter la volonté de Londres, le

Canada créa l’article 6,2 faisant d’un individu un Indien sans statut s’il était né de parents mixtes après  1985. Il changeait la loi

pour dire à peu près la même chose et encore limiter la transmission du statut.

 

 

 __________________________________________________

 

Métis et Indiens non inscritsMétis et Indiens non inscrits 

La Loi ne justifie en rien d’avoir recours à des degrés de parenté

ou à des degrés de pureté culturelle.

 (Paroles de Michael L. Phelan, juge de la Cour Suprême)

 

 

 

 

 Il existe une farouche non reconnaissance malgré la reconnaissance du gouvernement

 

Alliance Autochtone du Québec qui est le seul organisme reconnu par Ottawa

regroupant les Indiens non inscrits et les Métis, n'est toujours pas reconnues par les Premières Nations du Québec.

 

Pourtant des centaines de femmes et descendants et descendantes de femmes autochtones se battent pour être reconnues

depuis la lois de 1869 permettant la transmission du statut aux hommes uniquement.

 

L'ascendance datant du début de la colonie est très souvent d'une femme Autochtone et ses descendants et descendantes.

Or, lorsque nous faisons la généalogie du Grand Chef feu monsieur Joseph Théophile Gérard Magella (Max) Groslouis

nous constatons que le dernier couple composé de deux Autochtones date d'il y a environ 9 générations

en "lignée masculine uniquement".

 

 C'est à se demander quand est la "date/année limite" pour être Autochtone dans une "lignée féminine"

alors qu'il n'y a pas de "date de péremption" pour une "lignée masculine".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La généalogie est un voyage lent et prudent fait étape par étape dans la recherche de nos ancêtres. (auteur inconnu)

 

 

 


 

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